DOMAINE D’INTERVENTION
Droit local d’Alsace-Moselle
Livre foncier, associations, particularités régionales.
NOTRE RÔLE
Maîtriser les particularités du droit local
L’Alsace et la Moselle conservent un droit local spécifique, hérité de leur histoire. Fort de son expérience en Alsace, votre notaire en maîtrise les particularités et vous accompagne dans ce cadre.
- Livre foncier et publicité foncière
- Régime local des associations
- Particularités successorales du droit local
- Rentes foncières et biens communaux
- Faillite civile (procédure de rétablissement)
- Régime local de l’artisanat
Pour aller plus loin. L’Institut du droit local alsacien-mosellan (IDL-AM), association reconnue d’utilité publique, documente et étudie le droit local depuis 1985 et publie la Revue du droit local.
Une question relevant du droit local ?
Parlons-en — à l’office, en visioconférence ou à votre domicile.