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Editeur : Sébastien PFISTER – demeurant professionnellement au siège de la société, 69 rue du Général de Gaulle 90700 CHATENOIS LES FORGES.

Directeur de publication : La direction de la publication est assurée par Maître Sébastien PFISTER demeurant professionnellement au siège de la société, 69 rue du Général de Gaulle 90700 CHATENOIS LES FORGES. 03.84.28.66.86

Co-directeur de publication : Monsieur Sébastien PFISTER

Le Co-directeur de publication assure la responsabilité des informations qu’il publie.

Numéro d’agrément du site : EN COURS DE DELIVRANCE

Numéro de SIRET (siège) : 889 477 907 00022

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 11889477907

Conception et réalisation du site :

Sébastien PFISTER – demeurant professionnellement au siège de la société, 69 rue du Général de Gaulle 90700 CHATENOIS LES FORGES

Hébergement :

Sébastien PFISTER

3.1. Contenu mis en ligne par l’Editeur

L’Editeur est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne.

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.

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Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, transmettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d’auteur attaché à l’œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite ;

Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;

Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou œuvres figurant sur ce site.

Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.2. Contenu mis en ligne par le co-directeur de la publication

Le co-directeur de la publication est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne, à l’exclusion de tout autre contenu mis en ligne par l’Editeur.

3.3. Conception et réalisation du site

Sébastien PFISTER est l’utilisateur exclusif de l’ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (URL exacte du site) et de la mention « Droits réservés ».

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

La création de liens hypertextes vers le site : https://pfisterburgy.notaires.fr/

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d’un accord préalable et exprès de M. Sébastien PFISTER.

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toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et vous engageons à en prendre connaissance.

Contenus du site

Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur lorsque ce dernier n’est pas l’auteur des ces informations.

L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication.

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Informatique et libertés

Office ayant désigné un Délégué à la Protection des Données en la société ADNOV

5.1. Données de connexion

Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d’éventuelles intrusions) et pour estimer la fréquentation générale du site (exemple: les rubriques les plus consultées). Ces données de connexion sont conservées un an pour nous permettre d’établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.

5.2. Cookies

Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le terminal que vous utilisez (ordinateur ; tablette ; Smartphone).

Différents types de cookies sont utilisés :

Cookies strictement nécessaires :

Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées. Sans ces cookies, les services que vous demandez, tels que l’accès à des pages restreintes, ne pourraient vous être proposés. Sans ces cookies, notre site web ne pourrait fonctionner correctement.

Dès que vous quittez notre site web/votre navigateur, le cookie que nous avons généré va disparaître de votre terminal. Notre objectif n’est pas de reconnaître votre appareil lors de vos consultations ultérieures.

Cookies de mesure d’audience :

Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site de façon à l’améliorer. Ils collectent des informations sur l’utilisation du site, par exemple les pages les plus consultées ou les messages d’erreur de ces pages. Nous utilisons ces cookies que pour améliorer la manière dont notre site fonctionne.

Ces cookies ne permettent pas de vous identifier.

Gérer les Cookies :

Vous pouvez désactiver certains Cookies, mais pas tous, dans les préférences de votre navigateur ou de votre appareil mobile ; cela peut cependant nuire à votre utilisation du Site. La méthode de désactivation des Cookies peut varier en fonction de l’appareil et du navigateur, mais elle se trouve habituellement dans les rubriques Préférences ou Paramètres de sécurité.

5.3. Protection des données personnelles

Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos
préoccupations majeures.

Aussi
la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise
et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour
la mise en œuvre du site Internet : pfisterburgy.notaires.fr

Définitions

Données
personnelles : toute information relative à une personne
identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après,
« données » ou « données personnelles »).

Traitement
de données personnelles : toute opération portant sur
des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement,
l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou
« traitement de données personnelles ».

Personnes
concernées : toute personne physique dont les données
personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous »,
« vos » ou « personnes concernées »).

Responsable
de traitement : personne physique ou morale qui détermine la
finalité et les moyens du traitement.

Délégué
à la protection des Données : personne désignée par le
responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la
réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux
droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment
suite à la consultation d’un site Internet, la lecture d’un courrier
électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit
le terminal utilisé.

Responsable de traitement

Maître Sébastien
PFISTER, responsable du traitement de données personnelles relatif à la
communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016,
s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données
personnelles.

Fondement et finalité des traitements de données
personnelles

Le traitement de
données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de
traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès
du grand public.

Les données
personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :

§ Assurer
le bon fonctionnement et l’amélioration du site Internet, des services et des
fonctionnalités proposées ;

§ Publier
du contenu à l’attention du grand public ;

§ Garantir
la sécurité du site Internet.

Des services ou fonctionnalités
complémentaires fondés sur l’exécution d’un contrat (ou de mesures pré
contractuelles prises à la demande de la personne concernée) sont également
proposés.

Les traitements de données mis
en œuvre à cette occasion ont pour finalité :

§ La publication d’annonces immobilières

§ La gestion de l’espace privé permettant le partage de dossiers
et l’échange d’informations avec les clients

Le consentement des
personnes concernées fonde les traitements de données personnelles mis en œuvre
aux fins de :

§ Gérer
le dépôt de cookies, sauf ceux nécessaires au fonctionnement du site (cf.
partie « Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site Internet »)

Collecte de données personnelles

Conformément à la règlementation, seules les données
nécessaires aux finalités précitées sont traitées.

Durées de conservation des
données personnelles

Les données collectées sont conservées pour
une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées
précédemment. Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de
votre demande.

Les
informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site Internet
et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12
mois après la collecte.

Destinataires des données personnelles

Pour
la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être
communiquées intégralement ou en partie:

§ aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des
réquisitions judiciaires) ;

§ aux personnes qui, au sein de l’organisme, sont chargées
de fournir les services demandés ;

§ aux sous-traitants en charge des prestations techniques
(développements, hébergement site Internet, messagerie, etc…)

Transfert des données hors Union Européenne

Certaines opérations de traitement font
l’objet d’un transfert dans un pays situé hors Union Européenne disposant d’une
législation sur la protection des données reconnue comme équivalente par la
Commission européenne.

Les données nécessaires à l’élaboration des
statistiques et de mesures d’audience sont susceptibles d’être traitées hors
UE, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le
responsable de chaque éditeur.

Sécurité des données personnelles

Le
Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité
des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des
sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et
organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.

Vos droits

Conformément
à la réglementation, vous pouvez accéder aux
données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification
ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces
données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à
l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre
décès.

Ces droits peuvent être
exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la
protection des données à l’adresse suivante : dpo.not@adnov.fr.

Si
vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés,
vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
compétente, la CNIL pour la France.

Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la diffusion de la newsletter ne sont utilisées que pour l’envoi de cette lettre et d’alertes ponctuelles.

Crédits photos

6.1. Par le directeur de publication

Les photos présentes sur le site sont Libres de droits

6.2. Par le co-directeur de publication

Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l’adresse suivante : SELARL PFISTER & BURGY, 69 rue du Général de Gaulle 90700 CHATENOIS LES FORGES. Nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le problème.

Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site.

Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur

Médiation de la consommation – Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : Médiateur-notariat.notaires.fr , afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

5.4. Formulaire de contact du site

Les informations que vous transmettez via le formulaire de contact (nom, adresse électronique, téléphone et contenu de votre message) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et y répondre. Elles ne font l’objet d’aucune prospection commerciale et ne sont pas transmises à des tiers. Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées.

La base légale de ce traitement est votre consentement, recueilli lors de l’envoi du formulaire.

5.5. Gestion de votre consentement aux cookies

Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre acceptation. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix : gérer mes préférences de cookies.